Mentions légales et protection des données

1. Introduction

Nous accordons beaucoup d’importance à la protection de vos données contre tout accès non autorisé. Ainsi, par le biais de cette déclaration de protection des données, nous souhaitons informer le public sur la nature, la portée et l’objectif des données personnelles que nous recueillons, utilisons et traitons. Ce document informe aussi sur les droits des personnes concernées.

2. Responsabilité

Le Plateau Vivant

Le Rafour 11

2515 Prêles  079 699 42 18

contact@plateau-vivant.ch

(Ci-après : « nous » ou « Plateau Vivant » ) est, en tant qu’exploitant du site web https://www.plateau-vivant.ch/, responsable des données personnelles des utilisateurs (ci-après : « vous ») du site web au sens de la nouvelle Loi fédérale sur protection des données (nLPD). L’accès à notre site Web se fait par le biais du cryptage de transport (SSL/TLS).

Le Plateau Vivant tient à jour un registre des activités de traitement de données.

3. Communication à des tiers

Nous traitons les données personnelles de manière autonome. Nous gérons nous-mêmes notre propre fichier d’adresses avec une mise à jour régulière.

Nos prestataires ne peuvent utiliser les informations transmises que pour remplir leur mandat et ont l’obligation de se conformer aux dispositions de la nLPD.

Le Plateau Vivant ne vend ni ne loue de données personnelles.

4. Nature, portée et finalité de la collecte et de l’utilisation des données à caractère personnel

4.1. Donateurs

Dans le cadre de la réception des dons et de la communication avec les donateurs, nous collectons et traitons les données personnelles suivantes : noms, adresse postale, adresse e-mail, finalité du don (cotisation pour un projet ou un événement), éventuelles informations de traçage du contact (histoire, lien avec le Plateau Vivant).

Les données personnelles sont collectées, traitées et utilisées pour la communication avec les donateurs (remerciements, invitation à des événements, envoi des publications, collecte de fonds,…).

Les coordonnées que vous nous transmettez en effectuant un don nous parviennent de manière cryptée via un accès sécurisé. Nous vérifions d’abord si elles ne figurent pas déjà dans notre fichier d’adresses et, suivant le cas, les adaptons ou les enregistrons. La transmission sécurisée des données est garantie par le logiciel Secure Sockets Layer Software (SSL). Ce logiciel de cryptage répond aux exigences techniques et légales actuelles.

Les données de cartes de paiement communiquées au Plateau Vivant sont transmises de façon cryptée à un partenaire externe certifié par l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS). Elles ne sont ni sauvegardées ni analysées par le Plateau Vivant lui-même.

4.2. Abonnés à la Newsletter (mailing)

L’envoi de la Newsletter se fait sur la base de l’inscription de l’utilisateur sur le site web. Lors de l’inscription, les données du masque de saisie nous sont transmises et les informations suivantes sont recueillies : prénom, nom, adresse e-mail, langue de traitement (D ou F).

L’abonnement à la Newsletter peut être résilié à tout moment par l’utilisateur concerné. À cet effet, il y a un lien correspondant dans chaque Newsletter.

Les données personnelles sont collectées, traitées et utilisées pour l’envoi de nouvelles, d’informations diverses concernant nos activités, d’invitations à des événements.

4.3. Abonnés à nos journaux et publications

Les données suivantes sont collectées : noms, adresse postale, adresse e-mail, évt, numéro de téléphone, évt. infos de traçage du contact.

Les données personnelles sont collectées, traitées et utilisées pour l’envoi de notre journal trimestriel, d’infos diverses concernant nos activités, d’invitations à des événements.

4.4. Formulaire de contact

Notre site web propose un formulaire qui permet de nous contacter par voie électronique. Les données personnelles suivantes sont collectées : noms, adresse mail, contenu du message.

Le traitement des données personnelles à partir du formulaire nous sert exclusivement pour le traitement de la prise de contact.

Le service de sécurité hCaptcha, fourni par Intuition Machines, Inc, une société américaine du Delaware (« IMI ») est utilisé pour vérifier si la soumission du formulaire de contact répond à nos exigences de sécurité. Pour ce faire, hCaptcha analyse le comportement du visiteur du site web ou de l’application mobile en fonction de diverses caractéristiques. Cette analyse commence automatiquement dès que le visiteur du site web entre dans une partie du site web où hCaptcha est activé. Pour l’analyse, hCaptcha évalue diverses informations (par exemple, l’adresse IP, la durée pendant laquelle le visiteur est resté sur le site web ou l’application ou encore les mouvements de souris effectués par l’utilisateur). Les données collectées lors de l’analyse seront transmises à l’IMI. L’analyse de hCaptcha dans le « mode invisible » peut se dérouler complètement en arrière-plan. Les visiteurs du site web ne sont pas informés qu’une telle analyse est en cours si l’utilisateur n’est pas confronté à un captcha. Le traitement des données est fondé sur l’art. 6(1)(b) du RGPD : le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. Notre site internet doit s’assurer qu’il interagit avec un humain, et non un robot, et que les activités effectuées par l’utilisateur ne sont pas liées à la fraude ou à l’abus. En outre, le traitement peut également être fondé sur l’art. 6(1)(f) du RGPD : notre site internet a un intérêt légitime à protéger le service contre l’exploration automatisée abusive, le spam et d’autres formes d’abus qui peuvent nuire à notre service ou à d’autres utilisateurs de notre service. L’IMI agit en tant que « sous-traitant de données » pour le compte de ses clients, conformément au RGPD, et en tant que « fournisseur de services » aux fins de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act, CCPA). Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de hCaptcha, veuillez consulter les liens suivants : https://www.hcaptcha.com/privacy et https://www.hcaptcha.com/terms.

4.5. Photos et images

Le Plateau Vivant se réserve le droit d’utiliser les photos et images des participants à des événements organisés ou co-organisés par le Plateau Vivant dans des publications imprimées et sur le web. Toute personne qui ne le souhaite pas doit en informer le photographe ou le personnel du Plateau Vivant présent, par écrit ou verbalement.

5. Durée du stockage

Quand un utilisateur se connecte à notre site internet, les informations suivantes sont sauvegardées  :

• Type de navigateur et version
• Système d’exploitation utilisé
• URL de référence
• Type de requête
• Nom d’hôte de l’ordinateur accédant et adresse IP
• Date et heure de la requête

Les informations sont sauvegardées pour une durée maximale de 10 jours par Infomaniak SA.

6. Gestion des cookies

Un cookie est un petit fichier de données qui est enregistré sur votre appareil électronique. Lorsque vous accédez et utilisez notre site web, le cookie identifie votre appareil électronique. Le Plateau Vivant utilise uniquement un cookie pour enregistrer votre préférence linguistique. Ce cookie est rangé dans la catégorie « cookie essentiel » et ne fait donc pas l’objet du consentement de l’utilisateur.

7. Droit d’accès, de rectification et de suppression

Vous avez le droit d’obtenir à tout moment des informations sur vos données personnelles stockées par le Plateau Vivant.

Vous avez le droit de faire corriger à tout moment vos données personnelles stockées par le Plateau Vivant.

Vous avez également le droit de faire supprimer les données à caractère personnel vous concernant qui sont stockées par le Plateau Vivant. Cela ne s’applique pas aux données de transaction que le Plateau Vivant est légalement obligée de conserver pendant une période limitée (dans le cas des données sur les donateurs, la période de conservation est généralement de 10 ans).

Vous pouvez déterminer à tout moment si et dans quelle mesure vous souhaitez être contacté par le Plateau Vivant.

Nous répondons volontiers à vos questions sur les données personnelles que nous récoltons. Merci de nous adresser un courrier électronique: info@missiontchad.org.

8. Contrôle et transparence

Plateau Vivant est une association à but non lucratif au sens des art. 60 et suivants du Code civil suisse, dont le siège est à Plateau de Diesse. Ses statuts, révisés le 22 décembre 2025, sont consultables librement [lien vers les statuts].

Les organes de l’association exercent leur activité bénévolement. Les moyens de l’association sont exclusivement et irrévocablement affectés au but statutaire : tout excédent est intégralement réinvesti dans ses activités et toute distribution d’avantages pécuniaires, directs ou indirects, aux membres ou aux organes est exclue.

La comptabilité est tenue conformément aux statuts et aux dispositions légales applicables aux associations. Les comptes annuels sont examinés chaque année par l’organe de révision élu par l’assemblée générale, qui lui remet son rapport. L’assemblée générale adopte les comptes annuels et le rapport annuel du comité, et donne décharge à ce dernier.

Une demande d’exonération fiscale pour utilité publique est actuellement pendante auprès de l’Intendance des impôts du canton de Berne. Tant qu’elle n’a pas été accordée, les dons versés à Plateau Vivant ne sont pas déductibles fiscalement.

Les statuts, le rapport annuel et les comptes annuels peuvent être obtenus sur simple demande à contact@plateau-vivant.ch